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Article L212-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L212-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


La présente sous-section fixe les règles relatives à l'identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.