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Article L212-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/12/2006
au
22/10/2021
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article L212-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/12/2006
au
22/10/2021
(Code rural et de la pêche maritime)
La présente sous-section fixe les règles relatives à l'identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.