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Article L211-19-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
06/10/2006
(Code rural et de la pêche maritime)
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Article L211-19-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
06/10/2006
(Code rural et de la pêche maritime)
Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.