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Article L261-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/07/2000
au
21/09/2000
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article L261-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/07/2000
au
21/09/2000
(Code rural et de la pêche maritime)
Les dispositions du titre II ne sont pas applicables dans le département de la Guyane, à l'exception des articles L. 221-1 et L. 228-31.