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Article L252-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/09/2000
au
09/10/2015
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article L252-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/09/2000
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09/10/2015
(Code rural et de la pêche maritime)
Ne peut être agréée dans chaque département qu'une seule fédération.