Article L252-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article L252-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les associations agréées de protection de l'environnement mentionnées à l'article L. 252-1 ainsi que les associations mentionnées à l'article L. 233-2 sont appelées, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, à participer à l'action des organismes publics concernant l'environnement.