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Article L242-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/09/2000
au
18/07/2013
(Code rural et de la pêche maritime)
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Article L242-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/09/2000
au
18/07/2013
(Code rural et de la pêche maritime)
La chambre de discipline réprime tous les manquements des vétérinaires et docteurs vétérinaires aux devoirs de leur profession.