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Article L242-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/09/2000
au
18/07/2013
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article L242-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/09/2000
au
18/07/2013
(Code rural et de la pêche maritime)
Il est institué un conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires ayant son siège à Paris.