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Article L241-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/09/2000
(Code rural et de la pêche maritime)
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Article L241-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/09/2000
(Code rural et de la pêche maritime)
Les vétérinaires ou docteurs vétérinaires sont seuls requis par les autorités administratives ou judiciaires pour tous les actes de leur compétence.