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Article L231-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L231-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Sous réserve des dispositions des articles L. 231-6 et L. 231-7, les dispositions du présent titre s'appliquent à tous les cours d'eau, canaux, ruisseaux ainsi qu'aux plans d'eau avec lesquels ils communiquent.

Dans les cours d'eau et canaux affluant à la mer, les dispositions du présent titre s'appliquent en amont de la limite de salure des eaux.