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Article L225-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L225-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Pour assurer un équilibre agricole, sylvicole et cynégétique, le plan de chasse est appliqué sur tout le territoire national pour certaines espèces de gibiers dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat.

Lorsqu'il s'agit du sanglier, le plan de chasse est mis en oeuvre après avis des fédérations départementales des chasseurs.