Article L224-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article L224-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Des règles garantissant la sécurité des chasseurs et des tiers dans le déroulement de toute action de chasse ou de destruction d'animaux nuisibles doivent être observées, particulièrement lorsqu'il est recouru au tir à balles.