Article L223-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article L223-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les maladies réputées contagieuses donnant lieu à déclaration et à application des mesures sanitaires indiquées au présent chapitre ainsi qu'aux articles L. 222-1 et L. 221-3 figurent sur une liste établie par décret.