Article L223-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article L223-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les maladies réputées contagieuses et qui donnent lieu à déclaration et à application des mesures sanitaires indiquées au présent chapitre ainsi qu'aux articles L. 221-1 et L. 221-2, figurent dans une nomenclature établie par décret en Conseil d'Etat après avis de la Commission nationale vétérinaire.