Article L134-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article L134-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les travaux réalisés par l'association foncière font l'objet de deux rôles distincts, selon qu'ils se rapportent aux zones agricoles ou aux zones forestières. Les dépenses afférentes aux travaux communs aux zones agricoles et forestières sont réparties entre ces rôles en fonction de l'intérêt respectif des travaux pour les exploitations agricoles et pour les propriétés forestières.