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Article L122-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L122-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


L'article L. 123-17 s'applique aux parcelles ayant donné lieu à des échanges en application du présent chapitre.