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Article L121-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L121-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Quiconque exécutera des travaux en infraction avec les dispositions prévues à l'article L. 121-19 sera puni d'une amende de 3750 euros.