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Article L112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Lors de l'élaboration des documents d'urbanisme, et à défaut pour l'application du règlement national d'urbanisme aux communes rurales, il devra être tenu compte des particularités locales telles que la situation démographique, le type d'habitat, les besoins en matière de logement et la répartition des terrains entre les différentes activités économiques et sociales.