Article L111-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article L111-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Le fonds de valorisation et de communication est destiné à valoriser les spécificités et les savoir-faire de l'agriculture et à communiquer sur ses métiers et ses terroirs. Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application de ces dispositions.