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Article L111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
12/12/1992
au
10/07/1999
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article L111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
12/12/1992
au
10/07/1999
(Code rural et de la pêche maritime)
L'aménagement et le développement économique de l'espace rural constituent une priorité essentielle de l'aménagement du territoire.