Article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-689 du 5 août 1994 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs)
Article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-689 du 5 août 1994 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs)
Le marquage de conformité "C.E." est constitué par le symbole suivant :
*cliché non reproduit, voir au Journal officiel* (1).
Les différents éléments de ce marquage doivent avoir sensiblement la même dimension verticale, laquelle ne peut être inférieure à 5 mm. Il peut être dérogé à cette dimension pour les équipements de petite taille.
(1) n° distinctif de l'organisme :
Si intervention d'un organisme au titre des procédures définies aux articles 9 et 10 du décret.