Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-689 du 5 août 1994 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs)
Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-689 du 5 août 1994 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs)
Les équipements de protection individuelle soumis aux dispositions du présent décret sont les suivants :
1. Les articles de protection des membres inférieurs et supérieurs ;
Les chaussures comportant une partie spécifique assurant une protection ;
Les gants de protection à l'exception des gants de ski ;
Les articles de protection des oreilles, à l'exception des articles de protection contre les conditions atmosphériques ;
Les articles de protection contre le rayonnement solaire (lunettes, masques).
Ces équipements relèvent des dispositions de l'article 5 du présent décret.
2. Les masques et visières de protection de la face ;
Les protège-dents ;
Les casques et bombes, à l'exception des casques destinés aux usagers de motocycles, cyclomoteurs et vélomoteurs pour utilisation sur la voie publique et des casques et bombes pour cavaliers ;
Les plastrons de protection ;
Les coquilles de protection ;
Les bouées et brassières de natation ;
Les gilets de sécurité contre la noyade spécialement destinés à la navigation de plaisance.
Ces équipements relèvent des dispositions de l'article 6 du présent décret.
3. Les parachutes de secours pour parapente.
Ces équipements relèvent des dispositions de l'article 7 du présent décret.