Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-645 du 26 juillet 1994 modifiant le décret no 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l'amiante)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-645 du 26 juillet 1994 modifiant le décret no 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l'amiante)
L'article 7 du décret du 28 avril 1988 susvisé est abrogé.