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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-226 du 18 février 1986 RELATIF A LA DENOMINATION "MAGRET" OU "MAIGRET")

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-226 du 18 février 1986 RELATIF A LA DENOMINATION "MAGRET" OU "MAIGRET")


Le présent décret entrera en vigueur dans un délai de douze mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.