Article 42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal)
Le président du conseil scientifique convoque les réunions et fixe leur ordre du jour.
Le conseil scientifique fixe son règlement intérieur qui est arrêté par son président.
En cas de partage, le président a voix prépondérante.
Le conseil scientifique peut faire appel à toute personne dont la présence est jugée utile à ses travaux.