Article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal)
Le conseil scientifique du dépôt légal prévu à l'article 6 de la loi du 20 juin 1992 susvisée est composé des membres suivants :
1° Le président de la Bibliothèque nationale de France :
2° Un représentant de la Bibliothèque nationale de France, désigné par son président ;
3° Le directeur général du Centre national de la cinématographie, ou son représentant ;
4° Le directeur général adjoint du Centre national de la cinématographie, ou son représentant ;
5° Le président de l'Institut national de l'audiovisuel, ou son représentant ;
6° Le directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel, ou son représentant ;
7° Le directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur, ou son représentant ;
8° Le directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur, ou son représentant.