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Article 921 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/08/1998
au
29/12/1999
(Code de procédure pénale)
Données brutes
Article 921 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/08/1998
au
29/12/1999
(Code de procédure pénale)
Pour l'application des articles 296 et 297, le jury de jugement est formé de quatre jurés.