Article 920 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Article 920 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Pour l'application du premier alinéa de l'article 289-1, si, à la suite des absences ou des radiations, il reste moins de quatorze jurés sur la liste, ce nombre est complété par les jurés suppléants, suivant l'ordre de leur inscription ; en cas d'insuffisance, par des jurés tirés au sort, en audience publique, parmi les jurés inscrits sur la liste spéciale.