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Article 905-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article 905-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)


Pour l'application du présent code, les termes : " pôle de l'instruction " et " collège de l'instruction " sont remplacés par les termes : " juge d'instruction ". Les articles 52-1 et 83 ne sont pas applicables.