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Article 889 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/2001
au
01/04/2011
(Code de procédure pénale)
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Article 889 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/2001
au
01/04/2011
(Code de procédure pénale)
Le tribunal correctionnel est composé d'un magistrat du siège du tribunal de première instance.