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Article 877 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article 877 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)


A l'exception des articles 191, 232, 235, 240, 243 à 267, 288 à 303, 305, 398 à 398-2, 399, 510, 529 à 530-3, 717 à 719, le présent code (Dispositions législatives) est applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte sous réserve des adaptations prévues au présent titre.