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Article 833 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
13/07/2001
au
01/01/2029
(Code de procédure pénale)
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Article 833 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
13/07/2001
au
01/01/2029
(Code de procédure pénale)
La liste spéciale de jurés suppléants, prévue à l'article 264, comprend trente noms dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna.