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Article 825 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/2001
au
01/01/2012
(Code de procédure pénale)
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Article 825 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/2001
au
01/01/2012
(Code de procédure pénale)
Par dérogation à l'article 236, la tenue des assises a lieu chaque fois qu'il est nécessaire.