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Article 825 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/08/1998
au
21/03/1999
(Code de procédure pénale)
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Article 825 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/08/1998
au
21/03/1999
(Code de procédure pénale)
Par dérogation à l'article 236, la tenue des assises a lieu chaque fois qu'il est nécessaire.