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Article 816 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article 816 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)


L'obligation pour la partie civile de déclarer une adresse au juge d'instruction prévue par l'article 89 s'entend, pour les territoires d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie, d'une adresse située dans le territoire où se déroule l'information.