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Article 782 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
19/07/1970
au
01/01/2029
(Code de procédure pénale)
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Article 782 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
19/07/1970
au
01/01/2029
(Code de procédure pénale)
Toute personne condamnée par un tribunal français à une peine criminelle, correctionnelle ou contraventionnelle peut être réhabilitée.