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Article 777-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article 777-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

La mention d'une condamnation au bulletin n° 3 peut être exclue dans les conditions fixées par l'alinéa 1er de l'article 775-1.