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Article 766 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article 766 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

En aucun cas, les condamnés par défaut ou par contumace dont la peine est prescrite ne peuvent être admis à se présenter pour purger le défaut ou la contumace.