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Article 755 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article 755 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)


Les règles sur l'exécution des mandats de justice fixées par les articles 124, 132 hormis la référence à l'article 133, et 134, alinéas 1er et 2, sont applicables à la contrainte par corps.