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Article 761 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 10/03/2004 au 01/01/2029 (Code de procédure pénale)

Données brutes

Article 761 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 10/03/2004 au 01/01/2029 (Code de procédure pénale)

Le débiteur détenu est soumis au même régime que les condamnés, sans toutefois être astreint au travail.