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Article 753 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
10/03/2004
(Code de procédure pénale)
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Article 753 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
10/03/2004
(Code de procédure pénale)
Elle ne peut être exercée simultanément contre le mari et la femme, même pour le recouvrement de sommes afférentes à des condamnations différentes.