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Article 747 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article 747 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)


Les dispositions relatives aux effets du sursis avec mise à l'épreuve sont fixées par les articles 132-52 et 132-53 du code pénal.