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Article 745-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article 745-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)


Si le sursis avec mise à l'épreuve a été accordé après une première condamnation déjà prononcée sous le même bénéfice, cette première condamnation est comme non avenue si la seconde vient elle-même à être déclarée ou réputée non avenue dans les conditions et délais prévus aux articles 743 ou 745.