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Article 726 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article 726 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Si quelque détenu use de menaces, injures ou violences ou commet une infraction à la discipline, il peut être enfermé seul dans une cellule aménagée à cet effet ou même être soumis à des moyens de coercition en cas de fureur ou de violence grave, sans préjudice des poursuites auxquelles il peut y avoir lieu.