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Article 720-1-AA AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
10/09/2002
au
01/01/2005
(Code de procédure pénale)
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Article 720-1-AA AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
10/09/2002
au
01/01/2005
(Code de procédure pénale)
Les personnes détenues peuvent travailler pour leur propre compte avec l'autorisation du chef d'établissement.