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Article 723-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 20/12/1997 au 01/01/2005 (Code de procédure pénale)

Données brutes

Article 723-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 20/12/1997 au 01/01/2005 (Code de procédure pénale)

Tout condamné peut, dans les conditions de l'article 722, obtenir, à titre exceptionnel, une autorisation de sortie sous escorte.