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Article 723 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article 723 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)


Le placement à l'extérieur permet au condamné d'être employé au dehors d'un établissement pénitentiaire à des travaux contrôlés par l'Administration.

Le régime de semi-liberté est défini par l'article 132-26 du code pénal.

Un décret détermine les conditions auxquelles ces diverses mesures sont accordées et appliquées.