Articles

Article 719 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article 719 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Les condamnés sont soumis dans les maisons d'arrêt à l'emprisonnement individuel du jour et de nuit, et dans les établissements pour peines , à l'isolement de nuit seulement, après avoir subi éventuellement une période d'observation en cellule.


Il ne peut être dérogé à ce principe qu'en raison de la distribution intérieure des locaux de détention ou de leur encombrement temporaire ou des nécessités d'organisation du travail.