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Article 718 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2005
au
01/05/2022
(Code de procédure pénale)
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Article 718 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2005
au
01/05/2022
(Code de procédure pénale)
Les personnes détenues peuvent travailler pour leur propre compte avec l'autorisation du chef d'établissement.