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Article 716-2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 01/01/2005 au 01/01/2029 (Code de procédure pénale)

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Article 716-2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 01/01/2005 au 01/01/2029 (Code de procédure pénale)

La durée de toute peine privative de liberté est comptée du jour où le condamné est détenu en vertu d'une condamnation définitive.