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Article 673 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure pénale)

Article 673 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure pénale)


Toute ordonnance rejetant une demande de récusation prononce la condamnation du demandeur à une amende civile de 75 à 750 euros.