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Article 673 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article 673 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de procédure pénale)


Toute ordonnance rejetant une demande de récusation prononce la condamnation du demandeur à une amende civile de 75 à 750 euros.