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Article 673 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2002
(Code de procédure pénale)
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Article 673 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2002
(Code de procédure pénale)
Toute ordonnance rejetant une demande de récusation prononce la condamnation du demandeur à une amende civile de 75 à 750 euros.